Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Sportissimo.com SA (ci-après "Sportissimo") fournit à l'utilisateur (ci-après "l'utilisateur") un service à travers son site Internet notamment accessible à partir de l'adresse internet http://www.sportissimo.com (ci-après le "Service").

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Sportissimo se réserve le droit de modifier, en tout temps, sans préavis et sans restriction, le contenu des présentes CGU.

1 - Description générale du service

Sportissimo fournit aux sportifs amateurs et professionnels un service exclusif et gratuit de mise en relation, le service permettant notamment à l'utilisateur de poser des questions relatives à son sport, de trouver des réponses aux questions qu'il se pose, et de répondre aux questions que posent les autres utilisateurs.

Toute réponse est sous la responsabilité unique de son auteur. Sportissimo ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse et/ou malveillant de son service.

Sportissimo n'opère aucune modération a priori de ces contenus et se contente d'héberger les contenus mis en ligne.

2 – Responsabilités et obligations de l’utilisateur

2.1 Bonne foi

Chaque utilisateur pourra accéder à l'administration de son espace personnel, après s'être identifié une première fois sur le Service, par l'intermédiaire du login et du mot de passe qui lui auront été attribués. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de supporter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ses identifiants.

Lors de l'inscription au Service, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire « Mon compte ».

L’utilisateur s'engage à ne pas usurper ou créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle, et pourraient induire quelqu’un en erreur.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Sportissimo dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

2.2 Contenu prohibé

L’utilisateur doit nécessairement s’abstenir de déposer sur le Service, en quelque endroit où il est possible de le faire (notamment et sans limitation questions, réponses, profil, articles, forum, annonces) tout contenu ayant un rapport et/ou mentionnant un objet, un service ou une activité interdite dans son pays de résidence.

Sont notamment interdits, sans que cette énumération soit limitative, les contenus :

> incitant à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, ou un acte de terrorisme,
>faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
> présentant un caractère pédophile ou pédo-pornographique, ne serait-ce que par allusion ;
>incitant à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap,
> incitant à tout crime ou délit selon la loi de votre pays de résidence, ou mentionnant les moyens de les commettre,
> considérés obscènes ou immoraux dans votre pays de résidence,
> mentionnant des services sexuels interdits dans votre pays de résidence, ou faisant apparaître des mentions d’ordre sexuelles, en tout genre (soft et hard), y compris urologie / scatologie / zoophilie,
>faisant apparaître des mentions relatives à la prostitution, ou à des services érotiques, privés ou commerciaux,
> mentionnant des activités ou produits dangereux hors du cadre d’une pratique sportive (par exemple : armes à feu hors du cadre du tir sportif),
> mentionnant des produits considérés comme stupéfiants dans votre pays de résidence,
> incitant à l’usage de médicaments et produits de médication, vitamines ou protéines en poudre, ou faisant mention des moyens de se les procurer en dehors des pharmacies autorisées par la loi de votre pays de résidence,
>incitant à des services thérapeutiques interdits dans votre pays de résidence,
> incitant, proposant, ou mentionnant les moyens d’obtenir des produits contrefaits, des copies autorisées de tout média, ou des enregistrements pirates,
> incitant les internautes à naviguer vers un site concurrent du Service,
> publicitaires, sauf dérogation expresse de Sportissimo.

2.3 Mise en garde

La constitution suisse garantit, entre autres droits fondamentaux, la liberté de conscience et de croyance, la liberté d’opinion et la liberté d’information, et la protection de la sphère privée. L’utilisateur est rendu attentif au fait que ces droits peuvent bénéficier d’une protection plus limitée dans certains autres pays.

Dans tous les cas l’utilisateur doit s’abstenir :

> d’insulter, injurier, calomnier, diffamer, et plus généralement porter atteinte à l’honneur, la considération, ou l’image d’autrui, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale,

> de porter atteinte à la sphère privée de toute autre personne.

La responsabilité de l’utilisateur pourra être engagée même dans son pays de résidence.

En cas de plainte pénale, Sportissimo communiquera à la demande de la Police ou d’un Juge, selon les règles de procédures applicables en Valais, les informations techniques en sa possession liées à l’auteur du contenu faisant l’objet de la plainte, afin d’aider à son identification.

2.4 Sanction

En cas de non respect de l’une quelconque des présentes CGU l’utilisateur comprend et accepte que Sportissimo peut, à sa seule discrétion, exclure de la publication le contenu édité par l’utilisateur et/ou interdire à l’utilisateur l’accès au Service.

Au surplus, Sportissimo se réserve le droit de faire valoir ses intérêts et demander réparation devant toute juridiction compétente.

3 - Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Sportissimo, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Sportissimo ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Service ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Sportissimo à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du Service par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Sportissimo est interdite.

Sportissimo se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.  Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Service: "COPYRIGHT Sportissimo TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Service doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

4 – Responsabilité de Sportissimo

Sportissimo ne peut être considéré comme responsable du contenu édité par les utilisateurs de son Service, aucune modération n'étant effectuée a priori. L’utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des contenus qu'il édite.

Sportissimo n'est pas responsable de tout accident, désagrément, préjudice, physique ou moral, qu'un visiteur ou utilisateur aurait subi directement, indirectement ou consécutivement en raison du contenu qu'il aurait consulté sur le Service. Les utilisateurs et les visiteurs agissent sous leur propre responsabilité, que se soit en divulguant des informations, en les lisant ou en les mettant en pratique.

"Sportissimo n'est aucunement responsable pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'un renseignement/conseil qu'aurait donné un de ses utilisateurs à un autre utilisateur/visiteur sur le Service".

L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle, de dégager Sportissimo de toute responsabilité, et d’indemniser Sportissimo contre toute perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son activité sur le Service.

Sportissimo se soumet à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage, direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.

Sportissimo ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. Sportissimo n'approuve pas, ne donne aucune garantie, et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il recommanderait à travers le contenu qu'il édite et garantit la Sportissimo, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

Sportissimo ne garantit pas contre la perte ou de l'altération de données que l'utilisateur transfère vers le Service, et ne saurait en être tenue responsable. L'utilisateur accepte de transférer ces données sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

L’utilisateur du Service reconnaît, et accepte que Sportissimo s’exonère explicitement de toute responsabilité sur tous les points suivants :

> mauvais fonctionnement, discontinuité ou mauvaise qualité du Service ;

> non conclusion ou litige dans la conclusion ou l’exécution d’un contrat proposé  à l’utilisateur à travers le contenu produit par un autre utilisateur ; 

> vices cachés, conformité, légalité des services proposés sur le Service par un utilisateur ;

> véracité, validité, exactitude et fiabilité des contenus produits par un utilisateur.

5 – Autorisation de diffusion

En éditant du contenu sur le Service, l'utilisateur autorise Sportissimo, si elle le souhaite, à diffuser partiellement ou intégralement ce contenu.

L’utilisateur du Service autorise Sportissimo à communiquer ce contenu à tout organisme, site Internet ou Média dans le cadre de la promotion générale de ses services.

6 – Protection des données

Nous accordons la plus grande importance à la protection de votre sphère privée. Veuillez prendre connaissance de notre déclaration sur la protection des données.

7 – Droit applicable et for

Le for est en Valais. Seul le droit suisse est applicable.